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''Il n'y a pas grand chose à changer dans le code minier'', selon le ministre des Mines PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 08 Juillet 2009 17:00

Le ministre des Mines, M. Mahmoud Thiam, a indiqué lundi soir à la télévision nationale, qu'il n’y avait pas ''grand chose à changer dans le code minier guinéen'', dont la révision devrait avoir lieu dans les jours et semaines à venir, selon l'une de ses décisions, prise le 29 juin dernier.

Le ministre Thiam s'exprimait, à l'occasion d'un débat télévisé qui a duré plus d'une heure. Toutefois, l'ancien vice-président de l'Union des banques suisses UBS à New York, n'a pas fait assez de commentaire sur cette question.

‘’Le code minier qui existe jusqu’ici n’est pas mauvais. On a juste besoin de revoir quelques passages. Donc ce qui veut dire que cela ne devrait pas prendre assez de temps’’, a ajouté le ministre des Mines.

A rappeler que le ministre des Mines de l’Energie et de l’Hydraulique, a constitué lundi 29 juin, une commission de travail chargée de réviser le Code minier guinéen. Cette commission est composée de douze membres tous travaillant au Département des Mines.

Selon la note de service N°0043/MMEH/CAB/2009 portant création de cette structure, l’une des missions assignées à ladite commission sera aussi de finaliser une Convention Type d’établissement des sociétés minières en République de Guinée.

‘’La Commission qui pourra se faire assister ponctuellement au besoin par toute expertise disponible au sein du département devra compléter son mandat à mi-septembre’’, précise la note.

Le Code minier guinéen date de plus d’une décennie et n’est plus adapté aux réalités minières actuelles. En 2007, l’Etat guinéen avait tenté de le réviser en mettant en place le CIRCAM (Commission Interministérielle de Révision les Conventions et les Accords Miniers).

Cette commission dont la charge était de revoir les conventions et accords miniers avait élaboré une série de recommandations qui sont restées lettres mortes. La nouvelle commission mise en place par le ministre guinéen des mines ‘’assurera le suivi de toutes les étapes du processus de consultation des acteurs miniers afin d’aboutir à l’adoption des versions finales du Code minier et de la Convention Type’’, conclut la note de service du 29 juin 2009.

AC/MG

Mise à jour le Mercredi, 08 Juillet 2009 17:14
 
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